CONFLITS LOCATEURS-LOCATAIRES

Le nom, la date de naissance et l'adresse actuelle sont suffisants. Le propriétaire n'a pas le droit d'exiger du candidat son numéro d'assurance sociale, son passeport ou son permis de conduire. Le propriétaire peut lui demander de présenter une pièce d'identité pour vérifier son identité mais il n'a pas le droit d'en faire photocopie ou en prendre une photo. La loi n'interdit pas au locataire de fournir ces informations volontairement.

L'une des façons pouvant protéger le propriétaire est d'exiger une caution locale du locataire.

Non, la loi interdit au propriétaire d'exiger un dépôt de garantie sous quelque forme que ce soit, mais elle n'interdit pas au locataire de verser librement et volontairement un dépôt de garantie au propriétaire.

Oui. Mais il faut d'abord poursuivre le locataire pour le paiement du loyer, puis poursuivre le sous-locataire qui payera le loyer au propriétaire à concurrence du loyer dont il a convenu avec le locataire.

Généralement, il y a trois situations qui justifient la résiliation anticipée du bail par le propriétaire. Premièrement, le locataire ne paie pas le loyer; deuxièmement, le locataire change de la destination du logement sans consentement du propriétaire ou exerce des activités illégales dans le logement loué; troisièmement, le locataire trouble la vie des autres.

Oui. Il s'agit d'une reprise du logement pour motif d'en changer l'affectation, mais il faut prouver que la location à courte durée de type Airbnb est permise pour votre duplex.

Les obligations du propriétaire: faire toutes les réparations nécessaires au bien loué. Les réparations sont nécessaire lorsque surviennent des défectuosités ou des bris importants affectant la conservation ou l’usage du bien loué.

Les obligation du locataire: faire les menues réparations d'entretien qui sont de petits travaux de peu d'importance comme trous dans les murs causés par des clous et crochets, retouches de peinture, remplacement d'une ampoule ou d'un courroie.