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        DIVORCE

        La décision de divorce n'est jamais facile mais les conséquences du divorce nécessitent une décision éclairée des parties.

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        TEMPS PARENTAL

        Que vous soyez marié ou conjoint de fait, la garde de l'enfant et le partage du temps parental ainsi que l'exercice de l'autorité parentale sont des questions pouvant faire l'objet de discussions, de négociations ou de débats devant le tribunal.

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        PENSION ALIMENTAIRE

        Le calcul des aliments pour époux et pour enfants est régi par la loi et cela peut être un vrai casse-tête.

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        PARTAGE DES BIENS

        Choisir la séparation des biens ou la société d'acquêt? Quels sont des biens propres? Comment partager le patrimoine familial ou les biens d'acquêt? Comment un(e) conjoint(e) de fait se protéger-t-il(elle)? Nous somme là pour vous.

      • Foire aux questions

        Est-ce qu'au Québec le divorce n'est permis qu'après un an de séparation?

        Non. La séparation depuis plus d'un an est l'une des motifs pour la demande de divorce. L'adultère ainsi que la cruauté envers l'autre époux sont aussi les motifs de divorce sans que les parties se séparent depuis plus d'un an.

        Nous avons célébré le mariage en Chine et seulement moi réside actuellement au Québec, puis-je demander le divorce devant le tribunal au Québec?

        Oui. Tant qu'une partie réside au Québec, elle peut demander le divorce devant le tribunal au Québec. Cependant, le tribunal au Québec pourrait décliner sa compétence s'il estime que les autorités d’un autre État sont mieux placées pour trancher le litige.

        Qu'est-ce qu'une séparation de corps?

        Différente de la séparation de fait, la séparation de corps est une séparation prononcée par un tribunal sur demande des parties. Elle libère les époux de l'obligation de faire vie commune alors que les autres obligations du mariage subsistent. Elle permet, comme le divorce, aux partie de régler toutes les conséquences liées à leur séparation, notamment en ce qui concerne les aliments pour enfants et pour époux, le partage du patrimoine, le temps parental.

        Quelles sont les étapes pour divorcer?

        Dans la plupart des cas, une partie demande le divorce. Dans sa demande, on indique les mesures accessoires qu'on souhaite obtenir en ce qui concerne le temps parental, la pension alimentaire pour enfant, la pension alimentaire pour époux, le patrimoine familial, le régime matrimonial, la prestation compensatoire etc. L'autre partie exprime son accord ou désaccord dans sa réponse. Lorsqu'on demande le divorce, on peut demander en même temps au tribunal de trancher certaines questions concernant notamment la garde, les aliments, la résidence familiale, l'utilisation de la voiture. Une demande de divorce peut être présentée conjointement par les époux.

        Comment est-ce que le tribunal déterminer la garde d'enfants?

        Le seul critère est l'intérêt de l'enfant lorsqu'un tribunal rend une décision à son sujet. Pour déterminer l'octroi de la garde des enfants, le tribunal tient compte des éléments comme les besoins de l'enfant, le désir de l'enfant, la stabilité de l'enfant, la capacité parentale, les habitudes de vie des parents (si elles ont une incidence directe sur l'enfant), la disponibilité réelle des parents etc.

        Est-ce qu'un(e) conjoint(e) de fait peut réclamer une pension alimentaire pour lui(elle)-même après la rupture de leur relation?

        Les conjoints de fait n'ont pas l'obligation alimentaire entre eux s'il n'y pas de contrat. Cela signifie qu'après la rupture de leur union de fait, une partie n'aura pas le droit de réclamer à une autre des aliments pour époux. Dans certaines circonstances, un conjoint de fait peut réclamer une compensation si une société tacite ou un enrichissement injustifié est démontré.

      HeAn, avocat, immigration, demandeur d'asile

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